Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
- Un rappel du contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
- Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
- La composition du CSE
- Le CSE et le conseil d'entreprise
Fonctionnement du CSE
- Dans les établissements selon l'effectif
- Les commissions au sein du CSE, obligatoires et facultatives
- Les ressources financières du CSE
- Le recours à l'expertise
Attribution du CSE
- Les différents domaines de compétences
- La présentation des réclamations individuelles et collectives
- La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Analyse des risques
- La saisie de l'inspection du travail
- La consultation en cas de projet de licenciement économique
- L'information et la consultation sur les questions d'organisation, de gestion et la marche générale de l'entreprise
- La Base de Données Economiques et Sociales
- Le droit d'alerte
- Les activités sociales et culturelles
Obligations liées au CSE
- Protection des membres (délit d'entrave, discrimination...)
- Obligation des membres (devoir de réserve, confidentialité...)