Le champ d'application de la TVA
- Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option
- Les opérations hors champ et exonérées
- Le principe de détermination de la TVA à décaisser
- Les régimes de TVA spécifiques, livraisons à soi-même, biens d'occasion
- Nouveau régime de la TVA immobilière
La TVA exigible
- La base d'imposition à la TVA
- Le fait générateur et exigibilité de la TVA
- L'option pour la TVA sur les débits
- Le taux de TVA : taux normal et taux réduit
Le territoire français au sens de la TVA
- Les exportations et importations
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les achats en franchise de taxe
- La déclaration d'échanges de biens
La territorialité de la TVA
- Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010
- La notion de preneur assujetti
- Les exceptions au nouveau principe d'imposition
- La déclaration européenne de services (DES)
Le nouveau dispositif de déduction de la TVA
- Les conditions du droit à déduction
- Le coefficient de déduction
- Les coefficients provisoires et coefficients définitifs
- Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
- Les incidences en comptabilité
- L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels
La déclaration et le paiement de la TVA
- Le régime réel normal : la déclaration CA3
- Le crédit de TVA et demande de remboursement
- La notion de télé-déclaration : seuils et règlement
- L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA