Les bases
- Mentions obligatoires
- Durée du travail
- Bulletin de paie simplifié
- Paiement du salaire
- Acomptes, rappels, prêts
- Le brut, les primes
- Minimum conventionnel, salaire minima
- Jeunes en alternance (contrat de professionnalisation ou apprentis)
Les cotisations (règles et calcul)
- Cotisations
- Point spécial CSG-CRDS
- Point spécial réduction FILLON
- Les plafonds et tranches spécifiques
- Employeurs multiples et temps partiels
- Exigibilité et obligations déclaratives employeur
- Effectif (règles de calcul)
La gestion du temps de travail
- Aménagement du temps de travail : annualisation
- Règle des heures supplémentaires, contingent
- Repos compensateur de remplacement
- Contrepartie obligatoire en repos
- Les heures complémentaires : temps partiel
- Heures supplémentaires « TEPA » exonérées IR et réductions des charges sociales
Les congés payés
- Congés payés temps plein, temps partiel, maladie pendant les congés
- Indemnité de congés payés, fermeture de l'entreprise pendant les congés
- Jours fériés, journée de solidarité
- Notion de travail effectif
Les nouvelles obligations
- Liées au contrat : nouveaux contrats, rupture conventionnelle, période d'essai, indemnités de licenciement, rémunération des stages, solde de tout compte
- Liées aux charges sociales : mise en conformité des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire, nouveaux taux de cotisation et charges sociales (forfait social, taux AGS, participation aux frais de transport en commun…)
- Les éléments de motivation
- Liés au travail : intéressement, participation
- Libéralités de l'employeur : participation transport, chèques (déjeuner, cadeau, culture…)
Aides liées à l'embauche
- Exonération de charges sociales : réduction Fillon, loi Tepa…
- Contrats aidés : CIE, CIRMA, CAE, ZFU…
- Primes : zéro charge, aide HCR, stage…