Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (+ 300 salariés)
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Programme de la formation Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (+ 300 salariés)

Les enjeux de la prévention

 

  • Enjeux humains, financiers, règlementaires
  • Les principes généraux de prévention
  • La mise en œuvre de la prévention : intégrée, collective, individuelle

 

Les obligations réglementaires de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité

 

  • Les obligations réglementaires de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité
  • La structure du code du travail
  • La 4ème partie du code du travail
  • La règlementation spécifique à l'activité de l'entreprise

 

L'organisation de la prévention

 

  • Les acteurs internes de l'entreprise
  • Les acteurs externes de l'entreprise

 

L'organisation du CSE et de la CSSCT

 

  • Mise en place de la CSSCT
  • Les missions et travaux du CSE / CSSCT
  • Le temps de délégation et les moyens

 

Le fonctionnement de la CSSCT

 

  • Les missions des membres de la CSSCT
  • Les réunions (ordre du jour, invites, etc.)
  • Les visites, les inspections, les enquêtes
  • Le rapport et programme annuel de prévention

 

L'accès aux documents

 

  • Comprendre les documents
  • Les documents accessibles à la CSSCT
  • Les documents et registres obligatoires au sein de l'entreprise

 

Analyser et émettre des avis

 

  • Les projets d'aménagement
  • Les projets de changement d'organisation
  • L'utilisation des nouvelles technologies

 

Les situations de travail

 

  • Connaitre les situations et conditions de travail de l'entreprise
  • Bases d'ergonomie
  • Les outils d'observation d'une situation de travail

 

L'évaluation des risques

 

  • Définitions
  • Les grandes familles de risques
  • Les risques généraux
  • Les risques spécifiques lies aux activités de l'entreprise
  • Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

 

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

 

  • Définitions
  • Les différents types de lésions
  • Statistiques
  • Droits et devoirs du salarié accidenté
  • Le système de financement des accidents du travail

 

L'analyse des accidents de travail et des incidents

 

  • Une analyse a posteriori
  • Recueillir et critiquer les informations
  • Construction de l'arbre des causes
  • Le choix des solutions et leur mise en application
  • La démarche de prévention
  • La recherche d'actions correctives
  • L'analyse de la faisabilité des actions envisagées