Le CSE, ou Comité Social et Économique, est une instance de représentation du personnel au sein des entreprises en France. Il a été instauré en 2017 en remplacement des anciennes instances de représentation du personnel, à savoir les comités d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans le cadre de la réforme du droit du travail.
Le CSE a pour mission de représenter les salariés et de contribuer à la défense de leurs intérêts en matière sociale et économique au sein de l'entreprise. Ses principales missions incluent :
- La consultation : Le CSE est consulté par l'employeur sur différentes questions importantes, telles que les conditions de travail, les licenciements économiques, les investissements importants de l'entreprise, la formation professionnelle, etc. L'employeur doit informer et consulter le CSE avant de prendre certaines décisions.
- L'expression des salariés : Le CSE permet aux salariés de faire remonter leurs préoccupations et leurs suggestions en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité, et d'autres sujets liés à l'entreprise.
- Les actions sociales et culturelles : Le CSE gère les activités sociales et culturelles destinées aux salariés, telles que les activités de loisirs, les subventions pour les vacances, les chèques-cadeaux, etc.
La composition, les attributions et le fonctionnement du CSE peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise et des accords collectifs en vigueur. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise et sont généralement des représentants syndicaux ou des salariés volontaires. Le CSE joue un rôle essentiel dans la relation entre l'employeur et les salariés, contribuant ainsi à la prise de décisions éclairées et à l'amélioration des conditions de travail.
Voici les différentes formations liées au CSE :
- Formation Action Economique du CSE : Assurer toutes les missions d’ordre économique et sociale, Comprendre les règles de fonctionnement du CSE, Clarifier ses droits et obligations, Maîtriser le processus de consultation du CSE, Comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière
- Formation Attribution, Rôles et missions : Comprendre le nouveau fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel suite aux ordonnances Macron, présenter les différentes attributions du Comité Social et Economique selon la taille de l'entreprise ou de l'établissement, Comprendre l’environnement juridique et administratif du CSE, Identifier les droits, devoirs de chacun ainsi que les moyens requis pour exercer son mandat
- Formation Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (+ 300 salariés) : Participer à la démarche globale de prévention des risques dans l'entreprise, Maîtriser la nouvelle réglementation en santé sécurité au travail, Assurer pleinement son mandat au sein du CSE en utilisant tous les moyens d'actions à disposition, Adopter les bons réflexes pour prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels
- Formation Exercer son mandat et promouvoir la santé et la sécurité au travail (de 11 à 49 salariés) : Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens du CSE, Exercer ses missions en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail (SST), Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail
- Formation Former le référent en harcèlement sexuel et agissement sexistes : S’approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes, Devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise, Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise
- Formation former le référent handicap : Apporter des connaissances et des outils sur les handicaps, Comprendre les enjeux d’une politique handicap et sur l’OETH, Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié en situation de handicap, Favoriser la recherche de solutions face aux situations d’inaptitude
- Formation Présider et animer le CSE : Réussir et mieux appréhender votre mission de Président du CSE, Adopter les bonnes techniques de communication pour favoriser un dialogue social constructif
- Formation Santé et Sécurité et Conditions de Travail (- 300 salariés) : Participer à la démarche globale de prévention des risques dans l'entreprise, Connaitre la réglementation en santé sécurité au travail, Adopter les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
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